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Version actualisée le 24 mars 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes utilisés dans ce texte ont la signification précisée ci-dessous.
« Site » : domaine numérique hébergé sous sivorentia.sbs, supportant l’ensemble des contenus, outils et formulaires associés.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités du site, qu’elle soit cliente ou visiteuse.
« Prestataire » : entité assurant la gestion, la maintenance et l’optimisation des contenus proposés sur sivorentia.sbs.
« Contenus » : informations, textes, images ou données accessibles via le site.
Utilisation du service
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Éligibilité
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Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation honnête, licite et respectueuse des règles en vigueur.
Usages interdits
Sont proscrits toute action portant atteinte à l’éthique ou à la légalité du service.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus publiés sur sivorentia.sbs demeure la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle doit faire l’objet d’une autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les contributions ou messages envoyés via nos formulaires doivent être licites, pertinents et véridiques.
Droits liés aux contenus utilisateurs
En soumettant du contenu, l’utilisateur autorise son usage dans le cadre du site et des services proposés.
Vie privée et données
Les données collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur, dont la RGPD. Pour plus d’informations, reportez-vous à la politique de confidentialité.
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Mise en garde
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur garantit le prestataire contre tout dommage ou recours résultant d’un usage illicite du site.
Règlement des litiges
Tout différend lié à l’utilisation du site est soumis au droit français et, à défaut de résolution amiable, à la compétence des tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de litige, un processus d’arbitrage peut être proposé avant toute voie contentieuse.
L’arbitrage reste facultatif et soumis à l’accord des parties.
Règlement en ligne des litiges
Une solution de médiation en ligne peut être sollicitée selon la règlementation européenne pour les différends de consommation.
Accéder à la médiationDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Contrat intégral
Les conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, annulent tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français seront compétents.
Résiliation
Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de manquement grave à ces conditions.
Modifications
Sivorentia peut modifier à tout moment ses conditions, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Questions et informations
Contactez notre équipe pour toute information complémentaire ou question sur ces conditions.
Adresse mail: content@sivorentia.sbs
Téléphone: +33 7 36-98-32-10
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Date d’effet: 24 mars 2026
Version: 2.0